vendredi 13 juin 2014

Il faut changer de République !

La République est le désir éternel d'agir. Sa vocation est d'être
toujours en mouvement, elle est absolument moderne.

Vive la 6ème République !

Voilà qu'on se remet à parler de la 6e République au comité directeur du parti radical de gauche !
Certes, rien de nouveau chez les radicaux pour qui le thème de la 6ème République est récurrent depuis que j'y suis, c'est à dire 18 ans.
Simplement, comme je l'avais un peu suggéré dans mon article précédent, le principal enseignement de ce projet de reconstitution des territoires le montre : notre Constitution est à bout de souffle.
Les arguments pour les radicaux sont simples, récurrents : notre Constitution a été créée par et pour le Général de Gaulle, dans la foulée de la guerre d'Algérie, à laquelle elle devait contribuer à mettre fin, dans le cadre de la décolonisation. Elle a parfaitement rempli sa mission, mais le monde a bien changé en un demi-siècle. La France a tellement réussi la décolonisation, qu'elle est dans l'Europe, qui n'existait pas. Elle a décentralisé son État et ses institutions se sont accommodées d'une suite de bricolages institutionnels. Tout en gardant une série d'articles et d'intitulés inutiles, la Constitution a révisé le principe du septennat, qu'elle a transformé en quinquennat. Elle a inscrit la décentralisation dans ses principes. elle a réussi à l'adapter, donc. Mais nous sommes toujours dans un système bâtard où les lien entre président, gouvernement et assemblée nationale doivent être précisés.
L'un des premiers points sur lequel les radicaux insistaient était la suppression du poste de premier ministre. Les radicaux avaient d'ailleurs été rejoints sur ce point par le jeune et bouillonnant socialiste Arnaud Montebourg, les Verts et même un jeune Séguino-gaulliste : François Fillon. Mais si, mais si, rappelez-vous... C'était avant qu'il ne devienne sarkolâtre et que son idole ne le nomme au poste de premier ministre, ce qui a fait qu'il n'en a plus parlé. Mais il est bien possible que cela lui revienne, tellement il en a bavé !
Bref, ceci est anecdotique mais illustre à l'échelle d'un individu les difficultés engendrées par notre régime semi-présidentiel. Sans s'encombrer dans les débats constitutionnalistes, ce que proposait les radicaux était simple et s'orientait vers un régime réellement présidentiel, actant que la décision historique de l'élection du président au suffrage universel empêchait tout retour en arrière.  Il fallait empêchait toute dissolution de la chambre et supprimer le poste de premier ministre. L'idée était aussi que l'élection du président devait avoir lieu en même temps que l'élection de la chambre. C'est presque ce qu'avait retenu Jospin à l'époque, en faisant en sorte que l'élection du parlement ait lieu dans la foulée de l'élection présidentielle, sauf que le presque change pas mal de chose et qu'on le voit l'impuissance politique est manifeste, le président étant très vite sous la pression de sa réélection et dans l'incapacité de donner du temps au temps (pour reprendre l'expression favorite du Président Mitterrand).
Bref, toutes ces questions sont un peu passées sous le tapis depuis la dernière présidentielle. J'avais moi-même annoncé un café radical sur le sujet et j'y avais renoncé. Après tout, pourquoi une nouvelle république puisqu'on peut bricoler l'ancienne qui n'a pas, à ce jour provoqué de catastrophe ?
J'avais bien vu qu'au parti radical même, cette idée de 6e

Evidemment, l'appel à changer de République peut engendrer
tous les poujadismes, à droite comme à gauche. Le poujadisme
répond toutefois à l'impuissance de l'Etat ou tout du moins aux
difficultés de gouvernance. Après tout, Poujade a précédé de
quelques mois l'arrivée de De Gaulle au pouvoir et il n'y aura
pas de remise en cause de l'organisation constitutionnelle sans
que l'ensemble de la société ne se pose la question.

République était, pour le moins, en stand-by. C'en était au point que, quelques temps après que j'ai renoncé à l'organisation de ce débat, c'est Mélenchon lui-même, qui sur le ton démagogique qui lui est cher, appelait le peuple à défiler sous le mot d'ordre de 6e République sans y donner d'autre contenu que de mettre le grand Mélenchon à sa tête. Burlesque.
Bref, et bizarrement, c'est le débat lancé sur la réorganisation territoriale de la France qui nous amène à poser la question.
Pas seulement à cause de la loi, ou plutôt du projet de loi lui-même qui en soi remet en cause des éléments fondamentaux de la constitution, tout en voulant rester dans le cadre législatif. Mais aussi à cause de l'impuissance fondamentale d'un gouvernement aux ordres d'un président coincé dans une posture infiniment compliquée de candidat dès la mi-mandat.
L'une des questions qui se posent à la lecture de cette loi nouvelle sur les Régions et les Départements est en effet : mais pourquoi Hollande nous refait-il du Sarkozy ?
Pas tellement politiquement d'ailleurs ... quoi que ! C'est quand même marrant, parce que des bourdes de Sarkozy, on retiendra surtout celles concernant les collectivités locales, à savoir l'annonce abrupte de la fin de la taxe professionnelle, sur laquelle je ne reviendrais pas, et la volonté de mettre fin aux départements avec la réforme du Conseiller territorial qui devait mettre fin aux conseillers généraux ou départementaux.



Le parti radical de gauche toujours en avance d'une idée,
posera la question de la 6ème République lors de sa
convention nationale d'Octobre. Un moment politique majeur.
La réforme annoncée par Hollande, ou plutôt par Valls et Vallini, s'annonce encore plus incohérente et a fait l'objet d'un débat lors du dernier comité directeur du prg. Elle n'est pas seulement incohérente par l'aspect énigmatique du nouveau découpage des régions, qu'il faut bien souligner même si la Normandie fait exception. Le seul aspect cohérent de la réforme n'est qu'esquissé, dans la mesure ou l'annonce de la dévitalisation des départements, du renforcement des intercommunalités et, on peut l'envisager, de la dévitalisation (puisque le terme odontologique devient à la mode) des petites communes (mais ça, c'est moi qui le dis, parce que si jamais Vallini parlait de ça, il foutrait le feu à la toute puissante Assemblée des maires de France). Et là, on se dit deux choses :

  1. Il s'agit d'une réforme importante, majeure, qui touche à la constitution ... mais pourquoi diable est-elle annoncée par le seul aspect d'un nouveau découpage des régions qui, pour spectaculaire qu'il soit reste énigmatique (exception faite toutefois, de la réunification Normande) ? Pourquoi ne parle-t-on pas dans un débat très ouvert de la Réforme qui touche directement de la relation entre le citoyen et sa représentation ? Pourquoi n'en parle-t-on que sous l'angle des économies à faire, alors qu'on sait que les fusions de Régions n'entraîneront pas d'économies, mais que c'est le reste, ce qu'on n'est pas en mesure de mettre encore en route qui doit en réaliser. Et encore, je viens lors du comité directeur du prg d'apprendre le plus beau ... C'est que seul les collectivités locales, c'est à dire les conseils généraux seront remis en cause. L'État, l'État dispendieux et coûteux, gardera la même organisation par préfecture et sous-préfecture. C'est complètement idiot. J'y reviendrais, parce que nous arrivons là à une sorte de point de non-retour de l'absence de pensée politique. M'enfin, qu'on se dise bien qu'accuser les assemblées politiques d'être dépensières n'a pas de sens. Elles dépensent parce qu'elles agissent, et bien souvent, agissent à la place de l'État. C'était 
    Pour Jean-Michel Baylet, les conservateurs incapables
    de saisir l'évolution de la société ne sont pas les radicaux.
    La réforme remet en cause l'esprit de la décentralisation
    elle signe le retour de l'Etat impuissant et la dévitalisation
    des territoires. Elle pose la question constitutionnelle.
     
    d'ailleurs l'antienne imbécile qui a été martelé aux élus locaux avant et après les municipales, comme quoi la réponse première à la montée du populisme était l'action locale... ce qui est faux d'ailleurs, mais qui se trouve en complète contradiction avec le fait qu'on veut priver le citoyen des relais offerts par la démocratie de proximité... cependant que l'État se permet de conserver son fonctionnement lourd et coûteux. On revient donc sur la plus belle réussite de la gauche au pouvoir : la décentralisation, non pour la moderniser, mais pour l'éteindre, tout simplement, la dévitaliser pour reprendre le thème à la mode.
  2. S'il s'agit d'une réforme majeure, pourquoi lancer un tel sujet en pleine crise, plus de deux ans après avoir été élu, sans même savoir où ça va nous mener ? Pourquoi faire du Sarkozy ? eh bien, sans doute parce qu'on ne peut pas faire autrement. Le président de la République, maître du pouvoir, n'est pas maître du temps. La prise de pouvoir ne se conçoit pas comme une remise en cause des institutions, mais quand elles se remettent en cause toutes seules, on se rend compte qu'il est trop tard et l'on fait n'importe quoi, comme il a été démontré ci-dessus et comme la suite des évènements va malheureusement valider notre approche. Dans la peur d'être accusé de n'avoir rien fait, on fait dans la panique et l'absence de maîtrise. Le résultat ne peut être que catastrophique.
Mais avant, le débat sera
posé à Louviers, lors d'un
café radical, à prévoir en
septembre.
Bref, et c'est là que je vais conclure provisoirement : on a l'impression que c'est ce qui reste de la constitution qui pousse les gouvernements à faire erreur sur erreur. Et si changer de gouvernement ne sert à rien, il faut alors revoir la constitution.
Ce sera là le thème majeur de la convention radicale qui se tiendra du 17 au 19 octobre à Paris. D'ici là, un café radical sera animé sur ce sujet dont je me réjouis qu'il redevienne d'actualité.
Nous n'avons pas fini d'en parler.
  


 

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