Ne reportez pas les élections locales ...

Jean-Pierre Bel, président du Sénat, a été le premier
 à proposer le report à 2015 des élections régionales
 et départementales. Invité aux États généraux de la
démocratie territoriale, François Hollande a validé
.cette proposition deux jours plus tard.

... ou alors, reportez-les toutes !

François Hollande vient de déclarer qu'il souhaitait le report des élections régionales et départementales. Cette nouvelle va satisfaire de nombreux conseillers généraux et régionaux mais ce n'est une bonne chose pour personne et pas pour l'avenir des collectivités locales.

Le prétexte évoqué ne fait ne convainc personne. Parait-il qu'on vote trop l'an prochain, entre élections sénatoriales, européennes et ... municipales !

Déjà l'UMP, pourtant prévenue, s'étrangle devant cette atteinte à démocratie ! Elle n'est pourtant pas la mieux placée pour donner des leçons. Je m'explique.

Le fait même de placer sur le même plan élections sénatoriales, européennes et municipales n'a pas de sens.

Les sénatoriales sont des élections visant à la représentation nationale mais ne touchent que quelques électeurs, malheureusement[1] !  Une élection déplaçant en septembre 0,3 % (3 pour mille !)  du corps électoral n’aurait donc pas de conséquence sur la gêne ressentie par la société française … même si on peut le regretter. Reste, le cas des élections européennes, qui ont lieu en juin, qui ont un sens politique, mais ne sauraient être confondues avec des élections locales.

Enfin, il y a le cas des municipales, mais alors là, on est dans le contre argument. Pourquoi ? Petit rappel des faits.

A la suite du grand œuvre socialiste des lois de décentralisation de 1982, il a été décidé de découper le territoire national en autant de collectivités territoriales dans un ensemble cohérent et égalitaire de pouvoir et de décision. Le maire, le président du conseil général, le président du conseil général devaient être en principe élu pour 6 ans,  selon des modalités semblables avec un même pouvoir de compétence général[2].  

Pierre Joxe, qui a mon avis a été le plus grand ministre de l’intérieur que la France ait porté depuis Clemenceau, avait fixé la route. Bien sur, si tous les élus locaux ont le même statut, si toutes les élections locales sont égales, le peuple français doit décider en même temps de leur composition.



Pierre Joxe, une référence de la gauche française. Il avait en tant
 que ministre de l'intérieur, mis en oeuvre un calendrier qui aurait 
provoqué la concomitance de toutes les élections locales,
communales, départementales et régionales. La droite a sabordé le
projet pour des raisons électoralistes, la gauche a embrayé et la
cohérence du projet tombe à l'eau. Qu'est ce qui reste ?



C’est seulement à ce titre que l’on se doit de reporter à plus loin l’organisation des élections locales. En effet, le conseiller territorial, cet oiseau hybride inventé par Sarkozy est mort né.

Il faut donc réorganiser les élections départementales.

C’est ce à quoi s’emploie d’ailleurs le gouvernement. Et pour cela, c’est vrai, il faut du temps. Alors, allons y franchement et donnons aux collectivités locales une vraie force et un vrai statut dans une logique fédérale et non dans un flou représentatif d’un émiettement des pouvoirs.

La modernisation de la démocratie locale passe par son développement et sa visibilité. Il est temps d’achever le premier chapitre de la décentralisation en concentrant sur un seul scrutin les élections locales.  

 

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[1] J'ai dit dans mon discours au congrès du prg à quel point le monde d'élection aux élections sénatoriales était archaïque. Il faut supprimer les grands électeurs, rémanence archaïque du suffrage censitaire. Il n'y a aucune raison que l'ancrage locale du µSénat soit décidé par quelques notables. Tout le monde a son mot à dire là dessus et c'est pourquoi je propose que l'élection des sénateurs ait lieu par circonscription.

 

[2] C’est pour cette raison que l’on a d’ailleurs provoqué la concomitance de dates entre certaines élections cantonales et municipales ou régionales. La suite voulait que l’on amène les scrutins départementaux à avoir lieu de même jour de façon d'éviter dette absurdité d’un renouvellement par moitié des conseils généraux. L’avantage est bien sur qu’une fois décidé de la composition des exécutifs locaux, ce choix ait lieu en continuité pour 6 ans en évitant l’émiettement des choix et en renforçant leur politisation.